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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres. Par arrêté royal du 23 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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27/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : Mme De Smedt, M., en qualité de membre effectif et M. Proesmans, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur;

Mme Peeters, Cl. et M. Vilour, X., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives du corps pharmaceutique;

M. Deschutter, J., en qualité de membre effectif et Mme Jacqmain, P., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté sont nommés membres audit conseil, le jour de la publication de leur nomination, , pour un terme expirant le 31 décembre 2005;

M. Haeck, H., en qualité de membre effectif et M. Elsen, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur;

M. Wery, Ph., en qualité de membre effectif et M. Vandekerckhove, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique.

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