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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1 er(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022493
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27/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. Verheyden, P., en qualité de membre effectif et M. Dierickx, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des prothésistes-acousticiens; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. van den Oever, R., à partir de la date de cette publication.

Par le même arrêté, sont nommés le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2005 : - Mme Naessens, B. et M. Laureyns, M., en qualité de membres effectifs, MM. Van Doren, P. et Coulonval, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des prothésistes-acousticiens; - Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. van den Oever, R.

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