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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2000, M. Savoye, M., est (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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24/08/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets à partir du 1er juin 2000, M. Savoye, M., est nommé en qualité de vice-président du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

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