Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000
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Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2000 le Dr Jockmans, Simone, médecin-directeur, est promue, à partir du 1 er juin 2000, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnemen Le recour

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022533
pub.
01/09/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000418 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000000419 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail fermer le Dr Jockmans, Simone, médecin-directeur, est promue, à partir du 1er juin 2000, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 29 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties fermer Mme Gilkens, Marie-Ange, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre français, le 1er janvier 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 27 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat fermer Mme Willame, Elise, conseiller général, est promue, à partir du 1er juin 2000, au grade de directeur-général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale - cadre français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 30 juin 2000 Mme Dedrij, Marie-Anne, est, à partir du 24 mai 2000, nommée en qualité de Chef de Cabinet adjoint (prestations à mi-temps) au Cabinet de la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

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