Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2000
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Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2000 M. Maes, Peter, est promu, à partir du 1er juin 2000, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale-cadre néer

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022599
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14/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences fermer M. Maes, Peter, est promu, à partir du 1er juin 2000, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale-cadre néerlandais.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller général de M. Maes, Peter, est fixée au 1er mai 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer, Mme De Cooman, Ingrid, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er juillet 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours aprés cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, Mme Deschoolmeester, Godelieve, informaticien, est promue, à partir du 1er mai 2000, au grade d'informaticien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais.

La date de prise de rang dans le grade d'informaticien-directeur de Mme Deschoolmeester, Godelieve, est fixée au 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer Mme Gillet, Françoise, informaticien, est promue, à partir du 1er mai 2000, au grade d'informaticien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français.

La date de prise de rang dans le grade d'informaticien-directeur de Mme Gillet, Françoise, est fixée au 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, Mme Grassi, Michaëlla, informaticien, est promue, à partir du 1er mai 2000, au grade d'informaticien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer M. De Brandt, Antoine, informaticien, est promu, à partir du 1er mai 2000, au grade d'informaticien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais.

La date de prise de rang dans le grade d'informaticien-directeur de M. Debrandt, Antoine, est fixé au 1er décembre 1997.

Le recours en annulation des actes précitées à portées individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêtre doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer, Mme Michiels, Peggy, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint (juriste) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration Centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer, M. De Spiegeleer, Erik, est nommé à titre définitif dans un emploi d'informaticien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er octobre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer, Mme Van Malderen, Marianne, est nommée à titre définitif dans un emploi de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer Mme Thomas, Isabelle, est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer M. Van Oyen, Herman, chef de Section (Degré III), est nommé en qualité de chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient fermer, Mme Brisart, Indra, est nommée à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er novembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des l type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment fermer, M. Wauters, Peter, est nommé à titre définitif dans un emploi d'informaticien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er janvier 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022340 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer, Mme Lathuy, Christine, est nommée à titre définitif dans un emploi d'informaticien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, à partir du 1er janvier 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice fermer Mme Mambourg, Françoise, est nommée à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale - dans le cadre français, le 16 avril 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er mai 1999.

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