Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 août 2000
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Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2000 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022625
pub.
29/08/2000
prom.
--
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003468 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003486 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée, à M. Betrains, Carlos, à partir du 1er juin 2000; - M. Nuytemans, Marc est nommé, à partir du 1er juin 2000, en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des armateurs, en remplacement de M. Betrains, Carlos, dont il achèvera le mandat; - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée, à M. Van Den Bosch, Jos, à partir du 21 juin 2000; - M. François, Jan est nommé, à partir du 21 juin 2000, en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des marins, en remplacement de M. Van Den Bosch, Jos, dont il achèvera le mandat.

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