Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2000

Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté M. Baten, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de l'in(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022688
pub.
07/10/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Lanoye, R. Par le même arrêté M. Baten, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de l'inspection technique du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail en remplacement de M. Lanoye, R., dont il achèvera le mandat.

^