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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022750
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17/11/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, en qualité de membres de la Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Mousset, J.-Ph., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; 2° M.Naert, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé à ladite Commission pour un terme expirant le 30 novembre 2005 : M. Massart, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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