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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 25 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de membres désignés par le Ministre d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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28/11/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 25 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Uytterhoeven, J., membre effectif et à M. Bertels, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de membres désignés par le Ministre des Affaires sociales : - M. Bertels, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont il achèvera le mandat; - M. Morre, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertels, J., dont il achèvera le mandat.

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