Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Services des soins de santé. - Renouvellement. - Nomination. Par arrêté royal du 15 octobre 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022796
pub.
17/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Services des soins de santé. - Renouvellement. - Nomination.

Par arrêté royal du 15 octobre 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1999, en qualité de membre du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invaldité, le mandat de Mme Zamurovic, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, est nommé audit conseil à partir de la date de cette publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2004, M. Schrooyen, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

^