Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2001
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Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, il est accordé démission honorable à M. Luc De Smet de ses fonctions de Com L'intéres

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2001000005
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19/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000001134 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 02/03/2001 numac 2001000059 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, il est accordé démission honorable à M. Luc De Smet de ses fonctions de Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000001134 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 02/03/2001 numac 2001000059 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, la démission de M. Pascal Smet de sa fonction actuelle de Commissaire adjoint du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides est acceptée.

M. Pascal Smet est nommé Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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