Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 2001
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Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 janvier 2001, sont nommés bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province d'Anvers Arrondissement d'Anvers : Commune de Wommelgem : M. Walter Van De(...) Province d'An

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2001000148
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20/02/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 janvier 2001, sont nommé(e)s bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province d'Anvers Arrondissement d'Anvers : Commune de Wommelgem : M. Walter Van Der Plaetsen.

Province d'Anvers Arrondissement de Turnhout : Commune d'Herselt : M. Luc Peetermans.

Province de Luxembourg Arrondissement de Marche-en-Famenne : Commune de Nassogne : M. Marcel Sepul.

Par arrêté royal du 24 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2001 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer, M. Luc Durant est nommé bourgmestre de la ville de Ninove, arrondissement de Alost, province de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 25 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Landen type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000174 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat fermer, M. Tony Beerten est nommé bourgmestre de la commune de Heusden-Zolder, arrondissement d'Hasselt, province de Limbourg.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière fermer, M. Roger Dewart est nommé bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur.

Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans fermer, M. Joseph Haquin est nommé bourgmestre de la commune de Wasseiges, arrondissement de Waremme, province de Liège.

Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans fermer, M. Jean-Pierre Detremmerie est nommé bourgmestre de la ville de Mouscron, arrondissement de Mouscron, province de Hainaut.

Par arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le dr type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011069 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire fermer, Mme Anny Aelbrecht est nommée bourgmestre de la ville d'Alost, arrondissement d'Alost, province de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires fermer, Mme Corinne De Permentier est nommée bourgmestre de la commune de Forest, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires fermer M. Leopold Lippens est nommé bourgmestre de la commune de Knokke-Heist, arrondissement de Bruges, province de Flandre occidentale.

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