publié le 11 avril 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 mars 2001 , M. Benoît Rongvaux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mars 2001, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000312
- pub.
- 11/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 mars 2001 , M. Benoît Rongvaux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mars 2001, auditeur au Conseil d'Etat.