Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2001
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 mars 2001 , M. Benoît Rongvaux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mars 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000312
pub.
11/04/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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