publié le 10 avril 2001
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Debaere, Serge, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000392
- pub.
- 10/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Debaere, Serge, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles).