Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2001
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Nominations. - Personnel Par arrêté royal du 14 mai 2001, Mme Els Verhoustraete est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

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2001000576
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27/06/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nominations. - Personnel Par arrêté royal du 14 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la lég type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003230 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. » type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, Mme Els Verhoustraete est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Service centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2001.

Par arrêté royal du 14 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la lég type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003230 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. » type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, Mme Daphné Dumery est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Service centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2001.

Par arrêté royal du 14 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la lég type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003230 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. » type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, Mme Krista De Vulder est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Service centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2001.

Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, Mme Sarah Blancke est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Service centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 25 avril 2001.

Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, Mme Els Libbrecht est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Service centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2001.

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