publié le 05 juillet 2001
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Tirez, Kurt, est nommé commissaire de police de la commune d'Asse . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000659
- pub.
- 05/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Tirez, Kurt, est nommé commissaire de police de la commune d'Asse (arrondissement Halle-Vilvorde).