Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2001
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Jonny Drijkoningen, référendaire, est nommé premier référendaire au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001000739
pub.
18/09/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000682 source ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co fermer, M. Jonny Drijkoningen, référendaire, est nommé premier référendaire au Conseil d'Etat.

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