Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2001

Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 1998, nommé au grade de directeur d'administra Par arrêt

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ministere des finances
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2001003150
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23/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er août 1998, nommé au grade de directeur d'administration fiscale à Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012602 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1998, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de l type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012599 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective du travail du 10 juillet type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de la bonneterie » type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999012604 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes fermer, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, est, à partir du 1er novembre 1998, nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale à Hasselt.

Par arrêté royal du 1er septembre 1999, MM. Cypers, Patric, F.M.J. et Hesta, Reinold, J. C., inspecteurs principaux d'administration fiscale (chefs de service) sont, à partir du 1er décembre 1998, nommés au grade de directeur d'administration fiscale respectivement à Bruges (inspection régionale) et à Gand (direction).

Par arrêté royal du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" fermer, Mme Meurice, Viviane, Y.A., directeur d'administration fiscale est, à partir du 1er juillet 1999, nommée au grade de directeur régional d'administration fiscale à Mons.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arreté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments fermer, M. De Zutter, Ivan, P.E., premier attaché des finances, est, à partir du 1er mai 2000, nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Gand.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arreté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments fermer, les agents repris dans la première colonne au tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er mai 2000, nommés au grade et à la résidence mentionnée dans la troisième colonne en regard de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

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