publié le 24 mai 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Michiels, Willy L., président du comité d'acquisition Gand II, (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003255
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- 24/05/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Michiels, Willy L., président du comité d'acquisition Gand II, est nommé conservateur des hypothèques à Bruges I, à la date du 1er juin 2001.
Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Jacques, Roland J.G.G., directeur régional de l'enregistrement à Liège, est nommé conservateur des hypothèques à Verviers, à la date du 1er juillet 2001.