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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2001

Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 16 septembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des finances
numac
2001003521
pub.
22/12/2001
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 16 septembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

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