Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juin 2001
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Thiebaut, H., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieu(...)

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ministere de la justice
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2001009504
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15/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, M. Thiebaut, H., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, à partir du 1er avril 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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