publié le 22 septembre 2001
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 M. De Kinder J. est nommé en qualité de chef de département dans l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009823
- pub.
- 22/09/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 M. De Kinder J. est nommé en qualité de chef de département dans le cadre linguistique néerlandophone de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.