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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2001

Administraton centrale. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2001, Mme Freya Vankoekelbergh, est nommée à titre définitif en qu(...)

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ministere de la justice
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2001009907
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21/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administraton centrale. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2001, Mme Freya Vankoekelbergh, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er mai 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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