Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 avril 2001
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Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 février 2000 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier Il portera la décoration civile. M. Neyens, Joseph, Tervuren. Par arrêtés royaux du 14 février 2 Ordre de L

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier Il portera la décoration civile.

M. Neyens, Joseph, Tervuren.

Par arrêtés royaux du 14 février 2000 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Officier MM. : Launois, Paul, Overijse;

Vaneenoo, Julien, Wingene.

Par arrêté royal du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer4 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. De Baets, Jean-Paul, Anvers.

Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer3 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Verhaeghe de Naeyer, Thierry, écuyer, Uccle.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer2 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Peleman, Guido, Anvers.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Wolfgang, Albert, Anvers.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier M. Vanwelden, Lucien, Borgerhout, Anvers.

Chevalier M. Nissel, David, Anvers.

Ordre de Léopold II Officier M. Drybooms, Julien, Grobbendonk (en remplacement de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, octroyée le 23 juin 1995).

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003474 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003476 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003486 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération fermer ont été promus à cette date : Ordre de Léopold II Officier MM. : Goddaer, Johan, Wilrijk (Anvers);

Parmentier, Noël, Schilde.

Par arrêtés royaux du 16 août 2000 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Smet, Hugo, Dessel.

Chevalier MM. : Gheysens, Ignace, Moen (Zwevegem);

Wanzeele, Guy, Oosterzele.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand-Croix M. Gillet, Roland, Woluwe-Saint-Pierre.

Commandeur M. Rottenstein, Henry, Borgerhout (Anvers).

Officier MM. : Pelsmakers, Emiel, Herentals (en remplacement des Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 9 décembre 1998);

Wouters, Paul, Kessel-Lo (Louvain).

Ordre de Léopold II Commandeur M. De Meyere, Georges, Knokke (Knokke-Heist).

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000730 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003581 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Van Autgaerden, Luc, Malines.

Par arrêté royal du 22 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022745 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000000798 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000 fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Vanden Houte, Antoon, Machelen.

Par arrêté royal du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Stephenne, Jean, Rixensart.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 6 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer1 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Seghers, Georges, Tremelo.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certain fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Stynen, Adolf, Geel.

Par arrêté royal du 17 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022852 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012861 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sector type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003726 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003725 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Geysen Eddy, Lierre.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 21 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer0 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Vandebril, Henricus, Dessel.

Par arrêté royal du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001021037 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Leplae, Rudolf, Lauwe (Menin).

Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000204 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000151 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de planification de l'offre médicale fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Lietaer, André, Rekkem (Menin).

Par arrêté royal du 20 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011108 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission nationale pour la distribution fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Buysse, Paul, baron, Schilde.

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