Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001, sont nommés, à partir de 1 er décembre 2000, membres su comme

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012080
pub.
03/03/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires fermer, sont nommés, à partir de 1er décembre 2000, membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; comme représentants du Ministre de l'Emploi; pour la Chambre francophone;

M. Denis Roulive Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles Mme Anne-Sophie Hautenauve Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles

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