Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001, sont nommés, à partir de 1 er décembre 2000, membres su comme
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par
arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
27/02/2001
numac
2001022098
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
19/04/2001
numac
2001022168
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022123
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001022114
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022113
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
fermer, sont nommés, à partir de 1er décembre 2000, membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; comme représentants du Ministre de l'Emploi; pour la Chambre francophone;
M. Denis Roulive Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles Mme Anne-Sophie Hautenauve Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles