Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2001, Mme Lamont, Fabienne, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Breyne, Ronald, dont elle achèvera le ma (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012191
pub.
20/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2001, Mme Lamont, Fabienne, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Breyne, Ronald, dont elle achèvera le mandat.

^