publié le 03 mai 2001
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. De Bruyn, Joseph, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. De Mondt, Augustijn, dont il achèv (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012411
- pub.
- 03/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. De Bruyn, Joseph, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. De Mondt, Augustijn, dont il achèvera le mandat.