Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Sap, Jan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Laer, Erik, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012464

pub.: 15/05/2001

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Sap, Jan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Laer, Erik, dont il achèvera le mandat.

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