Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Deloof, Nikolaas, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes en remplacement de M. Heyman, Renaat, dont il ac (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012545

pub.: 30/05/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Deloof, Nikolaas, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes en remplacement de M. Heyman, Renaat, dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Deloof, Nikolaas, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes en remplacement de M. Heyman, Renaat, dont il ac (...)

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