publié le 28 juin 2001
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2001, est nommé à partir du 1 er mai 2001 membre suppléant de la comme représentant du Ministre de l'Emploi; pour la chambre néerlandophone; M. Johan De Witte(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012618
- pub.
- 28/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2001, est nommé à partir du 1er mai 2001 membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; comme représentant du Ministre de l'Emploi; pour la chambre néerlandophone;
M. Johan De Witte, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles.