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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juin 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Davin, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Cornette, Jozef, dont il achèvera le mandat.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012654
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30/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Davin, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Cornette, Jozef, dont il achèvera le mandat.

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