Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 août 2001
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Consuls honoraires Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Michael SPECTOR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Saint-Jean-de Porto-Rico avec comme circonscription les Iles de Porto-Rico, de Sainte Croix, de Saint John et de Par

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Consuls honoraires Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021474 source services du premier ministre et ministere des communications et de l'infrastructure ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de l'assiette de la ligne de chemin de fer désaffectée « Bertrix-Muno » type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et fermer, M. Michael SPECTOR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Saint-Jean-de Porto-Rico avec comme circonscription les Iles de Porto-Rico, de Sainte Croix, de Saint John et de Saint Thomas.

Par arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" fermer, M. Nezih ÖZTURE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Izmir avec comme circonscription les Vilayets d'Izmir, de Manisa, d'Aydin, de Denizli, de Mugla, de Balikesir et de Canakkale.

Par arrêté royal du 5 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011179 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination du Président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et soporifiques type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal exécutant l'article 4bis, §§ 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001002027 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail fermer, M. Carlo GAMNA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Turin avec comme circonscription les provinces d'Alexandrie, du Val d'Aoste, d'Asti, de Cunes, de Novare, de Turin et de Vercelli.

Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001011229 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer, M. Michael R. PETTERSON a été nommé Consul honoraire de Belgique à Christchurch avec comme circonscription l'île du Sud et l'île Stewart.

Démissions, nominations

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021474 source services du premier ministre et ministere des communications et de l'infrastructure ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de l'assiette de la ligne de chemin de fer désaffectée « Bertrix-Muno » type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Roger ULVELING, Consul honoraire de Belgique à Honolulu. 2. M.Jeffrey Daniel LAU a été nommé Consul honoraire de Belgique à Honolulu avec comme circonscription l'Etat d'Hawaïi.

Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012900 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la c type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 09/05/2001 numac 2000012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001022017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurite routière destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Joseph BRUYNINCKX, Consul honoraire de Belgique à Lusaka. 2. M.Diego CASILLI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lusaka avec comme circonscription la République de Zambie.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 2001 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Antonio de OLIVEIRA CYMBRON, Consul honoraire de Belgique à Ponta Delgada. 2. M.José Manuel ALMEIDA BRAZ a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ponta Delgada avec comme circonscription la Région autonome des Açores. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.John E. KENNEDY, Consul honoraire de Belgique à Manchester. 2. M.John F. MEEUS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Manchester avec comme circonscription les Comtés de Cheshire, de Clwyd, de Derbyshire, de Gwynedd, de Merseyside, de Yorkshire et de l'Ile de Man.

Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011133 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean MEERSSEMAN, Consul honoraire de Belgique à Amsterdam. 2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Rudolf R. BOERSMA, Vice-Consul honoraire de Belgique à Amsterdam. 3. M.Pieter Willem de BLIECK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Amsterdam avec comme circonscription les Provinces de la Hollande du Nord, d'Utrecht et de Flevoland.

Création, nomination

Par arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1. A été établi à Conakry un Consulat de Belgique avec comme circonscription la République de Guinée.2. M.Christian MION a été nommé Consul honoraire de Belgique à Conakry.

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