Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001
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Cabinet du Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture. - Nomination et Détachement Par arrêté royal du 10 août 2001 et à partir du 10 juillet 2001, M. Verbeke, Johan, agent de la 2e classe administrative de la

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2001015104
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18/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Cabinet du Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture. - Nomination et Détachement Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011395 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 fermer et à partir du 10 juillet 2001, M. Verbeke, Johan, agent de la 2e classe administrative de la carrière du Service extérieur, est détaché en qualité de chef de cabinet auprès du Cabinet du Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011395 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 fermer et à partir du 10 juillet 2001, M. de Kerchove d'Ousselghem, Thibaut est nommé Chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile fermer et à partir du 10 juillet 2001, M. De Laporte, Jozef est nommé Chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture.

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