Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 février 2001
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Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes Nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants Par arrêté royal du 19 janvier 2001 sont nommés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 octobre 1999, asses Pour l

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016018
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes Nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants Par arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e fermer sont nommés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 octobre 1999, assesseurs juridiques des Conseil provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province d'Anvers : M. B. Van De Venster, avocat à Anvers.

Pour la province du Brabant wallon : M. B. Louveaux, avocat à Bruxelles.

Pour la province du Brabant flamand : M. H. Boutsen, avocat à Louvain.

Pour la province de Flandre occidentale : M. D. Vermeersch, vice-président au tribunal de première instance de Furnes.

Pour la province de Flandre orientale : Mme J. De Loore, vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Pour la province de Hainaut : M. J. Geurts, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai.

Pour la province de Liège : M. M. Kinnard, vice-président émérite au tribunal de première instance de Liège.

Pour la province de Limbourg : M. H. Berghs, avocat à Hasselt.

Pour la province de Luxembourg : M. Ph. de Remont, juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon.

Pour la province de Namur : Mme C. Henry, avocat à Namur.

Sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 octobre 1999, assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province d'Anvers : Mme M. Beeusaert, avocate à Anvers.

Pour la province du Brabant wallon : M. J.Ph. Brodsky, avocat à Bruxelles.

Pour la province du Brabant flamand : M. G. Carlier, avocat à Halle.

Pour la province de Flandre occidentale : M. G. Soete, juge suppléant à la justice de paix du 3e canton d'Ostende.

Pour la province de Flandre orientale : M. J.-F. Castille, vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Pour la province de Hainaut : M. L. Dermine, avocat à Charleroi.

Pour la province de Liège : M. Ph. Glaude, juge au tribunal de première instance de Liège.

Pour la province de Limbourg : M. E. Smeets, juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Pour la province de Luxembourg : M. T. Mortier, avocat à Arlon.

Pour la province de Namur : M. E. Allard, avocat à Vedrin.

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