publié le 15 février 2001
Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. Y. Vijnckier, domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016036
- pub.
- 15/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. Y. Vijnckier, domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.
Il achève le mandat de celui qu'il remplace.