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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2001

Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination du président Par arrêté royal du 21 juin 2001, à partir du 1 avril2001, M. J. ****, avocat à ****, est nommé pour un terme de six ans président du Conseil d'En Par le même arrêté, l'arrêté royal du 7 décembre 1999 nommant M. J. **** pour un terme de six (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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25/09/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination du président Par arrêté royal du 21 juin 2001, à partir du 1 avril2001, M. J. ****, avocat à ****, est nommé pour un terme de six ans président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers.

Par le même arrêté, l'arrêté royal du 7 décembre 1999 nommant M. J. **** pour un terme de six ans, prenant cours le 1 octobre 1999, vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers est abrogé.

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