publié le 08 février 2001
Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1 er février 2001, M. Luc La(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2001021074
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- 08/02/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1er février 2001, M. Luc Lavrysen, conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour d'arbitrage pour le groupe linguistique néerlandais, sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.
M. Luc Lavrysen, juge de la Cour d'arbitrage, a prêté entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi, le 5 février 2001.