Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 février 2001
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Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1 er février 2001, M. Luc La(...)

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08/02/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour fermer, qui entre en vigueur le 1er février 2001, M. Luc Lavrysen, conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour d'arbitrage pour le groupe linguistique néerlandais, sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.

M. Luc Lavrysen, juge de la Cour d'arbitrage, a prêté entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi, le 5 février 2001.

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