Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2001
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2001, M. Müller, Jean-François, premier assistant à l'Institut d'Aéro(...)

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services du premier ministre
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2001021341
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21/06/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003147 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001007054 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer, M. Müller, Jean-François, premier assistant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er décembre 2000.

Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Amelynck, Crist M., premier assistant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er janvier 2001.

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