Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2001
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Nominations. - Démission honorable. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Delhaye, Anne G. J., chef de travaux, chef de départem

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2001021342
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21/06/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Nominations. - Démission honorable. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011124 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fermer, Mme Delhaye, Anne G. J., chef de travaux, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011124 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fermer, M. Huyge, Dirk L., premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, Mme de Ruette, Monique, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 8 décembre 2000.

Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités fermer, Mme de Ruette, Monique, premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Heymans, Thérèse J. Ch., née le 12 mars 1936, assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 1er avril 2001.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration, du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022354 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles fermer, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Meeus, Nicolas M. G. A. Gh., chef de travaux, chef de section aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 3 avril 2001.

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