Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2001
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Brioen, Paul, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Par a

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Brioen, Paul, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 3 novembre 2000.

Par arrêté royal du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003158 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant occupé dans les entreprises manutention de c type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du " fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Zeltsman, Irène, née le 4 novembre 1937, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, à partir du 1er janvier 2001.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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