Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2001
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001, Mme Collin, Fabienne M. E. L. Gh., assistant sous mandat à l'Obs(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003203 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international fermer, Mme Collin, Fabienne M. E. L. Gh., assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade d'assistant au même établissement à partir du 1er octobre 2000.

Par le même arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003203 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international fermer, l'arrêté royal du 1er mars 2000 par lequel Mme Collin, Fabienne est nommée pour un troisième mandat de deux ans à partir du 1er février 2000 au grade d'assistant au même établissement est retiré.

Par le même arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003203 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international fermer, l'arrêté royal du 5 décembre 2000 par lequel Mme Collin, Fabienne est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade d'assistant à partir du 1er octobre 2000 au même établissement est rapporté.

Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Elst, Eric, né le 30 novembre 1936, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique, à partir du 1er décembre 2001.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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