Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2001
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Godefroit, Pascal, assistant sous mandat à l'Institut royal de(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Godefroit, Pascal, assistant sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté royal du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, M. Haesaerts, Paul Ed., chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er mai 2001.

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