Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2001
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Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Aerts, Eric, chef de travaux agrégé aux Archives g

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Aerts, Eric, chef de travaux agrégé aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé chef de la section 9 « Anvers » au même établissement à partir du 1er juin 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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