Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2001
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Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Verlinden, Joost, né le 1 er novembre 1959, licencié e(...)

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services du premier ministre et ministere des affaires economiques
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2001021660
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29/12/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999000341 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge et l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l' fermer, M. Verlinden, Joost, né le 1er novembre 1959, licencié en sciences économiques, détenteur du « Diplôme d'Etudes supérieures européennes » et Master of Filosophy in Economics est nommé au grade de conseiller au Plan (membre), responsable de la Direction Sectorielle pour un mandat de neuf ans à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 9 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021600 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999021598 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999021602 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloi type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021601 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevan fermer, M. Van den Cruyce, Bart, né le 28 avril 1968, licencié en sciences économiques et Master of arts in Economics, est nommé au grade d'attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan pour un mandat de 9 ans à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne fermer, Mme Zuinen, Natacha, née le 31 octobre 1970, ingénieur commercial et licenciée en sciences économiques, est nommée au grade d'attachée (membre) au Bureau fédéral du Plan pour un mandat de neuf ans à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003147 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001007054 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001009137 source ministere de la justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel fermer, M. Bernheim, Thomas, né le 4 novembre 1970, licencié en sciences économiques, détenteur d'une licence spéciale en sciences de l'environnement et Master of science in environmental and resource economics, est nommé au grade d'attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan pour un mandat de 9 ans à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté royal du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009460 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Lebrun, Igor, né le 1er septembre 1965, licencié en sciences économiques et maîtrise en économétrie, est nommé au grade de Conseiller au Plan (membre), pour un mandat de neuf ans à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 20 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001002131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001001043 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001001108 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001011470 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie fermer, M. Meyermans, Eric, né le 9 septembre 1962, docteur en sciences économiques, est nommé au grade d'attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan pour un mandat de 9 ans à partir du 1er octobre 2001.

Par arrêté royal du 20 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001002131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001001043 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001001108 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001011470 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie fermer, Mme Kegels, Chantal, née le 10 décembre 1966, docteur en sciences économiques et maître en sciences sociales et M. Van der Wal, Dominique, né le 16 novembre 1964, licencié en arts et sciences de la communication, sont nommés au grade d'attaché (membre) au Bureau fédéral au Plan pour un mandat de 9 ans à partir du 1er octobre 2001.

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