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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, Mme Huet, B., au titre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022078
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02/03/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Thomas, A.-M. Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, Mme Huet, B., au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants en remplacement de Mme Thomas, A.-M., dont elle achèvera le mandat.

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