Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2001
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Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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06/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime, pour un terme qui expire le 14 octobre 2002, en remplacement de M. Vantorre, A., décédé.

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