publié le 31 mars 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination Par arrêté royal du 19 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat d Par le même arrêté est nommé : - M. Donceel, P., docteur en médecine, en qualité de membre suppl(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022140
- pub.
- 31/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination Par arrêté royal du 19 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Boydens, J., docteur en médecine.
Par le même arrêté est nommé : - M. Donceel, P., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant du Comité précité au titre de representant d'un organisme assureur en remplacement de M. Boydens, J., dont il achevera le mandat.