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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2001

Nomination par mobilité Par arrêté royal du 19 février 2001, Mme Teirlynck, Christiane, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1 er novembre 2000, par mob Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022142
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16/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination par mobilité Par arrêté royal du 19 février 2001, Mme Teirlynck, Christiane, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1er novembre 2000, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sou pli recommandé à la poste.

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