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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Dehaene, Luc, est nommé en qual (...)

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ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022172
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20/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Dehaene, Luc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Cardoen, Georges, décédé, dont il achèvera le mandat.

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