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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mai 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, dém Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif , au tit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022288
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09/05/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dammekens, E. Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif , au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dammekens, E., dont elle achèvera le mandat.

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